Décomposer les sommes reçues lors de la vente
Ce cas est entièrement fictif et ne décrit aucun client ni aucune offre. Un couple possède à Lyon un logement estimé à 300 000 € et étudie une vente en portage à 210 000 €. L’hypothèse retient 140 000 € de dettes à régler, 15 000 € de frais supportés par les vendeurs et dix-huit indemnités d’occupation prépayées de 850 €, soit 15 300 €. La trésorerie libre serait donc de 39 700 € : 210 000 − 140 000 − 15 000 − 15 300. Si une saisie est engagée, ce budget ne suffit pas à autoriser la transaction ; sa réalisation doit être compatible avec la procédure, les décisions du juge et l’intervention des professionnels concernés.
Vérifier le besoin de financement à dix-huit mois
Supposons ensuite que les documents validés prévoient, à dix-huit mois, la restitution de 210 000 €, 8 000 € de remboursements supplémentaires justifiés et 3 000 € de frais de sortie : le financement nécessaire atteint 221 000 €. Les dépenses de l’opération totalisent 41 300 €, soit 15 000 + 15 300 + 8 000 + 3 000, hors coût d’un éventuel nouveau crédit. Les 140 000 € de dettes remboursées ne sont pas ajoutés à ces frais. Le couple doit démontrer comment réunir les 221 000 € ; les 39 700 € reçus initialement ne restent disponibles que s’ils n’ont pas été dépensés. Aucune de ces hypothèses ne garantit l’arrêt d’une saisie ni l’accord futur d’une banque.
Hypothèses de cet exemple uniquement
- Vente : 210 000 € ; trésorerie initiale libre : 39 700 €
- Financement de sortie à dix-huit mois : 221 000 €
- Dépenses modélisées : 41 300 €, nouveau crédit exclu
Organismes et ressources à consulter
- Service Public — Saisie immobilièreService Public décrit le contrôle du juge sur la vente amiable d’un bien saisi.
- FLV Notaires ColomiersFLV Notaires présente les étapes notariales du réméré, à distinguer des hypothèses de ce cas.
- Imotreso — SimulationImotreso propose un autre outil de simulation dont les paramètres doivent être étudiés séparément.