Examiner le bail avant de valoriser les loyers
La vente d’un logement déjà loué ne fait pas disparaître le bail en cours. Pour un portage locatif, rassemblez le contrat, ses avenants, l’état des lieux, le dépôt de garantie, les quittances et les éventuels incidents de paiement. Ces pièces permettent d’apprécier les revenus réellement encaissés et les obligations attachées au bien. La durée résiduelle de location et les règles applicables au locataire influencent les possibilités de revente ou de reprise ultérieure. Un rendement annoncé à partir du seul loyer théorique ignore la vacance, les impayés, les charges non récupérables et les travaux qui peuvent absorber une part importante des recettes.
Écrire qui reçoit les loyers après la cession
La conservation des revenus locatifs par l’ancien propriétaire dépend des droits et accords prévus dans le montage ; elle ne se déduit pas du mot portage. Faites préciser le destinataire des loyers, la personne qui gère le locataire et la répartition des charges, réparations et régularisations. Si un usufruit ou un mandat intervient, son périmètre doit être expliqué avec les actes correspondants. Le calcul de sortie doit ensuite intégrer les sommes disponibles pour le rachat sans compter deux fois les mêmes loyers. Une estimation du bien occupé, confrontée à une valeur libre lorsqu’elle est pertinente, aide à mesurer les conséquences d’une vente définitive.
Pièces propres au portage locatif
- Bail, échéancier et historique des encaissements
- Attribution des loyers et gestion du dépôt de garantie
- Budget de travaux et valorisation du bien occupé
Organismes et ressources à consulter
- Service Public — vente d’un logement louéService Public explique la vente d’un logement occupé et les conséquences pour le bail et son nouveau propriétaire.
- Stayhome — parcours du propriétaireStayhome présente des montages dans lesquels la perception des loyers peut être conservée ; les droits exacts restent à lire dans le contrat.
