Vendre le bien tout en organisant son occupation
Un portage portant sur la résidence principale peut permettre au vendeur de continuer à vivre dans sa maison ou son appartement, mais la propriété est transférée à l’acquéreur dès la vente. Le maintien au domicile repose sur des droits précisément établis dans les actes, avec une durée, une indemnité éventuelle et une répartition des charges. Avant de signer, faites identifier les personnes qui occupent le logement, les consentements nécessaires et les conséquences pour la famille. Pour des époux, la protection du logement familial appelle une vérification particulière du consentement du conjoint, même lorsque le titre de propriété ne mentionne qu’un seul d’entre eux.
Préparer un budget qui permet réellement de rester
Le prix encaissé ne suffit pas à apprécier la faisabilité : il faut rapprocher la trésorerie disponible des dépenses du ménage et des sommes à réunir pour récupérer le bien. Demandez un calendrier regroupant indemnités d’occupation, assurance, entretien, échéance de rachat et démarches de financement. Si l’opération utilise la vente avec faculté de rachat du Code civil, le délai contractuel ne peut dépasser cinq ans ; ce plafond ne constitue pas une promesse de crédit futur. Prévoyez aussi les modalités d’un départ ou d’une vente définitive si le rachat échoue, afin que le projet familial ne repose pas uniquement sur une amélioration espérée des revenus.
Les documents utiles pour le logement familial
- Titre de propriété et situation matrimoniale
- Convention d’occupation et budget du foyer
- Plan de rachat accompagné d’une solution de relogement
Organismes et ressources à consulter
- ImmoSafe — portage immobilierL’opérateur décrit le portage d’un logement occupé et les éléments examinés pour la sortie.
- Légifrance — logement familialL’article 215 permet de vérifier la protection du logement de la famille et l’accord des époux.
- Légifrance — faculté de rachatLes articles 1659 à 1673 encadrent le rachat lorsque ce mécanisme figure dans l’acte.