Attribuer un objet précis à chaque facture
Les honoraires d’un organisme de portage rémunèrent des prestations qu’il faut identifier : recherche d’un acquéreur, négociation immobilière, étude du dossier ou accompagnement ultérieur. Un montant global ne permet pas de savoir qui intervient, à quel titre ni à quel moment la somme devient due. Demandez un détail TTC précisant le débiteur de chaque frais et le document contractuel correspondant. Lorsque l’intervenant agit comme intermédiaire immobilier, vérifiez son mandat et son barème. Les sommes versées au notaire, les diagnostics, l’évaluation indépendante et une éventuelle mainlevée doivent apparaître séparément, même si l’opérateur présente une estimation réunissant l’ensemble de ces dépenses.
Éviter les frais comptés deux fois
Reconstituez ensuite le passage du prix de vente à la trésorerie disponible, en distinguant une dépense définitivement supportée d’une provision susceptible d’être régularisée. Une indemnité d’occupation prépayée réduit les liquidités reçues ; elle ne doit pas être ajoutée une seconde fois au coût de la même période. Demandez également le traitement des honoraires en cas d’abandon avant signature, de rachat anticipé ou d’assistance bancaire facturée séparément. Une commission de mise en relation ne démontre pas qu’un financement futur sera obtenu. Pour apprécier le budget complet, faites préciser par écrit les prestations incluses, les interventions optionnelles et les justificatifs des remboursements réclamés à la sortie.
Pièces à réunir pour contrôler les honoraires
- Barème TTC et identité de chaque professionnel payé
- Mandat ou convention décrivant la prestation facturée
- Décompte distinguant provisions, coûts définitifs et indemnités
Organismes et ressources à consulter
- DGCCRF — Professionnels de l’immobilierLa DGCCRF explique le mandat immobilier et l’affichage des honoraires TTC.
- Imotreso — SimulationLa simulation d’Imotreso permet d’observer une présentation séparée des frais et de l’occupation.
