Remboursement des créanciers, hypothèques et mainlevées

Établir une photographie complète des dettes

Le prix obtenu par une vente en portage peut servir à régler des créanciers, mais il ne correspond pas nécessairement à la somme que le propriétaire recevra sur son compte. Le dossier doit rassembler les décomptes actualisés, le capital restant dû, les intérêts et les frais éventuels de remboursement ou de procédure. Les inscriptions hypothécaires et leur rang sont à examiner avec le notaire afin d’organiser la vente et l’affectation du prix. Une dette oubliée ou un montant arrêté trop tôt peut modifier la trésorerie attendue. Il convient aussi de distinguer les créances garanties par le bien de celles qui relèvent d’autres accords de règlement.

Ne pas confondre paiement de la dette et radiation

Le remboursement d’un crédit et la disparition de son inscription hypothécaire sont deux opérations différentes. Selon le calendrier de la vente et la durée de l’inscription, une mainlevée peut être nécessaire, avec l’accord du créancier et les formalités correspondantes. Son coût doit figurer dans le décompte du projet. Si le prix disponible ne permet pas de régler toutes les sommes requises, il faut examiner les accords possibles et la faisabilité de la cession avant de promettre une date de versement. Un portage envisagé ne suspend pas automatiquement une procédure engagée ; les démarches et échéances doivent être traitées avec les professionnels qui connaissent le dossier.