Dettes fiscales, sociales et personnelles : que peut financer la vente ?

Partir d’un inventaire des créances

Une dette fiscale, une cotisation sociale impayée et un crédit personnel ne se traitent pas nécessairement de la même manière. Avant d’envisager un portage, l’inventaire doit distinguer le créancier, le débiteur exact, les échéances, les majorations contestées ou admises et les garanties prises. Les relevés datés permettent de calculer ce que la vente pourrait réellement régler. Le prix annoncé n’est pas la somme librement disponible : des dettes garanties, des frais d’acte, des honoraires ou des indemnités prélevées d’avance peuvent la réduire. Pour un entrepreneur, il faut aussi éviter de confondre les obligations de sa société avec celles qui lui incombent personnellement.

Apurer le passé sans recréer un déficit

Vendre avec une faculté de rachat ne constitue ni une remise de dette ni une contestation des poursuites. Les paiements, accords et éventuelles mainlevées doivent être organisés avec les professionnels concernés. Une demande d’échéancier auprès des administrations ou un accompagnement public de l’entreprise peut parfois être étudié avant la cession d’un actif. Lorsque le portage reste envisagé, le budget doit montrer comment les nouvelles charges seront supportées après l’apurement et d’où viendront les fonds de sortie. Si les dépenses courantes demeurent supérieures aux recettes, le règlement initial ne corrige pas ce déséquilibre. L’objectif à examiner est donc une situation durablement finançable, et non le seul effacement d’une urgence.