Décrire précisément le droit de rester dans les lieux
La convention d’occupation organise la présence du vendeur dans le bien après le transfert de propriété. Elle doit être lue avec l’acte principal pour connaître la nature du droit accordé, sa durée, les personnes autorisées à occuper et les usages admis. L’indemnité éventuelle, son échéance et son mode de règlement doivent apparaître clairement. Si plusieurs mois sont préfinancés sur le prix de vente, il faut distinguer cette retenue de la trésorerie librement disponible. Le seul titre de convention ne suffit pas à déterminer le régime juridique applicable ; la réalité des engagements et du montage doit être expliquée au vendeur avant qu’il accepte de devenir occupant.
Répartir l’entretien et prévoir les événements pratiques
Examinez la répartition des charges de copropriété, des assurances, des taxes et des travaux, en séparant entretien courant et interventions importantes. Précisez comment signaler un sinistre, demander une réparation ou obtenir l’accord pour transformer le logement. Les conséquences d’un départ anticipé, d’un retard de paiement ou de l’arrivée au terme doivent aussi être connues. Le budget d’occupation gagne à intégrer les dépenses conservées par le ménage au-delà de la seule indemnité. Des engagements imprécis sur les travaux ou les charges peuvent créer un désaccord coûteux pendant le portage, même lorsque le prix de vente et les conditions de rachat ont été correctement définis.
Les clauses utiles au vendeur occupant
- Durée, bénéficiaires et usages autorisés
- Indemnité, charges, assurances et travaux
- Sinistres, incidents de paiement et fin d’occupation
Organismes et ressources à consulter
- APIREM — questions sur le réméréAPIREM explique les modalités mensuelles ou prépayées de l’indemnité d’occupation dans ses opérations.
- ImmoSafe — portage immobilierImmoSafe présente l’occupation dans le portage et la nécessité d’en connaître le coût dès l’origine.